Reconnaissance état de catastrophe naturelle

Mis à jour le 8/07/2024
INFORMATION
L’état de #catastrophenaturelle a été reconnu pour les dommages causés à #segreenanjoubleu par le phénomène inondation d’un cours d’eau du 17 au 21 juin dernier.
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Retrouvez l’intégralité de l’arrêté du 4 juillet 2024, publié au Journal Officiel le 7 juillet 2024 sur https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049891990