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Le registre des copropriétés : s’immatriculer est obligatoire !

S’immatriculer au registre national : une obligation porteuse de droits! En application de la loi pour l’ Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014, les copropriétés, comportant des immeubles à usage total ou partiel d’habitation, sont tenues de s’immatriculer dans un registre national. Si la mise en oeuvre de cette […]

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